Loi Malraux : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?

Le dispositif de défiscalisation Malraux entré en vigueur en 1962 est l’une des plus anciennes lois de protection du patrimoine historique et architectural français, mis en place par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux.

La loi Malraux s’applique à la rénovation d’immeubles anciens à caractère historique qui se situent dans les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes françaises (centres-villes historiques).

Ce dispositif permet aux contribuables français investissant au sein d’un programme Malraux d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation, à condition de mettre en location le logement dans lequel ils ont investi pendant une durée de 9 ans.

Avantages : pourquoi défiscaliser en loi Malraux?

Un investissement en loi Malraux est d’autant plus avantageux qu’il donne droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux de rénovation réalisés dont le taux est déterminé selon la localisation de l’immeuble :

• 30% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” (SPR) bénéficiant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), ou dans les quartiers anciens dégradés ou conventionnés “Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain” (NPNRU).
• 22% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” bénéficiant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP), ou pour une restauration déclarée d’utilité publique.

Parmi les autres avantages fiscaux de la loi Malraux , il est important de souligner qu’il s’agit d’un régime spécial non plafonné, c’est à dire qu’il n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.

La loi Malraux permet de dégager un revenu régulier grâce à la mise en location du bien. Les loyers ne sont pas plafonnés, ce qui laisse aux propriétaires le choix de les fixer librement. Qui plus est, la rentabilité locative est excellente grâce à l’emplacement exceptionnel des immeubles anciens rénovés situés dans des quartiers à caractère historique (cœurs de ville).

Envie de se lancer dans un projet en cœur de ville ? Notre équipe vous propose une sélection de lots ouverts à la commercialisation par des promoteurs experts de ce dispositif. Contactez-nous pour définir votre projet !